Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a été invité à partager ses réflexions sur le processus de sélection et de nomination des juges le 20 octobre dernier dans le cadre de la Commission Bastarache.

Lors de sa présentation, il a insisté sur le fait que le processus de sélection et de nomination des juges doit se faire de manière indépendante et offrir des garanties d’impartialité, d’équité et d’objectivité dans l’évaluation des candidats. Selon lui, la sélection doit se faire sur la base de critères prédéterminés et pertinents à la fonction et ce, afin de favoriser le choix des meilleurs candidats.

Pour Me Casgrain, l’augmentation du nombre de décideurs impliqués dans la nomination des juges risque de faire croire que le processus est politisé. À ce sujet, le commissaire au lobbyisme précise que « plus le cercle des décideurs est élargi, plus les risques sont grands du bris de confidentialité […] ». Selon lui, la confidentialité est importante lors de la sélection et de la nomination des juges; elle doit exister afin de mettre les nominations à l’abri d’influences pouvant provenir de l’extérieur du processus de sélection.

Questionné sur la légitimité des consultations et des recommandations pouvant guider le choix des candidats, le commissaire au lobbyisme a confirmé que les communications faites auprès d’une instance publique et pouvant influencer la prise de décision constituent du lobbyisme au sens général du terme. Il a cependant précisé que la nomination des juges n’est pas une décision visée par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

« On peut comprendre pourquoi la nomination d’un juge n’est pas une décision visée par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, puisque cela consisterait à admettre qu’il est légitime de tenter d’influencer la prise de décision relative à la nomination d’un juge. »
Extrait de la présentation du commissaire au lobbyisme à la Commission Bastarache, octobre 2010