À la suite de l’enquête que le Commissaire au lobbyisme a menée en 2009 dans la région du Bas-Saint-Laurent et qui avait fait état de 84 manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, des sanctions disciplinaires ont été imposées à 3 personnes pour avoir omis de s’inscrire au registre des lobbyistes.

Ces sanctions ont eu pour effet d’interdire à ces dernières d’effectuer des activités de lobbyisme pour une période variant de 30 à 120 jours à compter du 24 août 2010. Pour 24 manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Stephen Davidson s’est vu imposer une interdiction de 120 jours. Pour 7 manquements, l’interdiction imposée à Mme Annie Lefebvre a été de 45 jours, tandis que pour 5 manquements, celle de M. Francis Gagnon a été de 30 jours.

Rappelons que l’article 53 de la Loi permet au commissaire au lobbyisme d’interdire une inscription au registre ou bien d’ordonner une radiation du registre, lorsqu’il constate un manquement grave ou répété aux obligations imposées par la Loi ou par le Code de déontologie des lobbyistes.

À notre connaissance, c’était la première fois, tant au Québec que dans le reste du Canada, que de telles sanctions étaient imposées. Jamais auparavant des lobbyistes ne s’étaient vu interdire, pour une période donnée, l’exercice de leurs activités.