En février 2007, le Commissaire au lobbyisme du Québec a transmis au Procureur général du Québec un rapport d’enquête faisant état de 5 manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme par l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.

À la suite de l’examen de ce rapport, 5 constats d’infraction ont été signifiés à 2 dirigeants de l’Ordre qui ont enregistré des plaidoyers de non-culpabilité. Le 10 décembre 2009, la juge de paix magistrat Réna Émond de la Cour du Québec a accueilli une requête en non-lieu et a acquitté les intimés des infractions reprochées à la Loi.

Le 12 mai dernier, le juge Richard Grenier de la Cour Supérieure a cassé la décision de première instance, annulé les acquittements et ordonné la tenue d’un nouveau procès dont la date est à déterminer. Les défendeurs ont toutefois demandé, le 11 juin 2010, à la Cour d'appel du Québec la permission d'en appeler de cette décision.