Le Commissaire au lobbyisme du Québec a rendu publics les résultats de son enquête sur des activités de lobbyisme qui auraient été exercées par des personnes de la firme d’ingénierie BPR auprès de titulaires de charges publiques d’institutions municipales de la région du Bas-Saint-Laurent. La vérification relative aux activités de BPR a été faite par le Commissaire au lobbyisme. De plus, en cours de déroulement, trois signalements ont été reçus et un article signé par Antoine Robitaille est paru le 23 avril 2009 dans le journal Le Devoir.

Au terme de cette enquête, le Commissaire au lobbyisme a transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour action appropriée, un rapport faisant état de 84 manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le délai de prescription de un an n’était pas encore écoulé pour 27 de ces infractions.

L’enquête du Commissaire au lobbyisme a permis de constater que 13 personnes ont agi à titre de lobbyistes d’entreprise pour le compte de BPR auprès de titulaires de charges publiques sans être inscrites au registre des lobbyistes. Cela est contraire aux dispositions de l’article 25. De plus, trois des plus hauts dirigeants de BPR ont manqué à leur obligation (en vertu de l’article 8 de la Loi) d’inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise. L’enquête a démontré en outre qu’il y a eu des manquements aux règles d’après-mandat prévues à l’article 29 de la Loi, qui imposent des restrictions aux titulaires de charges publiques lorsqu’ils quittent leurs fonctions.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales et sont passibles d’amendes de 500 $ à 25 000 $ pour chaque délit.