Au cours des derniers mois, les médias ont beaucoup traité d’éthique et de transparence des processus de décision en milieu municipal. Des exemples récents, dans la région de Montréal notamment, ont fait la manchette dans tous les médias québécois.

La transparence et l’éthique en matière de lobbyisme dans les municipalités a toujours été un sujet de préoccupation pour le Commissaire au lobbyisme du Québec. Il a entrepris depuis plusieurs années une tournée des conseils des principales villes du Québec et a rencontré les autorités de plusieurs municipalités régionales de comtés (MRC) et de quelques conseils régionaux des élus (CRÉ) pour les sensibiliser au fait qu’ils doivent se préoccuper de l’impact des activités de lobbyisme faites auprès d’eux en contravention avec la Loi. Il leur a aussi rappelé que le but de cette loi est de permettre aux citoyens de savoir qui cherche à influencer les décideurs publics.

Comme nous le mentionnions dans la dernière Infolettre de juin dernier, le commissaire au lobbyisme s’est rendu à Sherbrooke rencontrer les élus pour leur faire part du rôle qu’ils ont à jouer dans l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Les gestionnaires de la Ville avaient été rencontrés en mai par les juristes du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Par ailleurs, cette question de l’éthique a conduit à la formation par la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), Mme Nathalie Normandeau, d’un Groupe de travail sur l’éthique en milieu municipal. Placé sous la responsabilité de la Commission municipale du Québec et présidé par un ancien sous-ministre des Affaires municipales, M. Florent Gagné, ce groupe de travail avait pour mandat de « conseiller le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur des mesures et des mécanismes afin de préciser les règles d’éthique au sein du milieu municipal ».

Rendu public en juillet dernier, le rapport du groupe de travail insiste sur la nécessité pour les élus municipaux de maintenir la confiance des citoyens par la promotion d’une véritable culture éthique. Afin d’analyser les constats et les recommandations du groupe de travail, le nouveau ministre du MAMROT, M. Laurent Lessard, a mis sur pied un comité multipartite composé de représentants des deux grandes associations municipales et du MAMROT. Une première réunion de travail a eu lieu en septembre. Le Commissaire au lobbyisme suit ce dossier avec grand intérêt.