Dans un message qu’il a récemment adressé aux nouveaux élus municipaux, le commissaire au lobbyisme a tenu à les inviter à exercer leurs responsabilités dans la transparence pour gagner la confiance :

« Dans un contexte où la pratique du lobbyisme et le comportement des décideurs publics sous l’angle de l’éthique sont de plus en plus exposés dans l’actualité, la connaissance par les lobbyistes et les décideurs publics des normes législatives et réglementaires encadrant les activités de lobbyisme prend une importance considérable.

Rappelons que le Québec s’est doté d’une législation spécifique sur le sujet, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin 2002.

Cette loi reconnaît formellement deux principes fondamentaux : la légitimité de la pratique du lobbyisme et le droit du citoyen de savoir qui cherche à influencer les personnes qui exercent des fonctions publiques, qu’elles soient élues ou nommées. Le déni de ce droit peut conduire à une rupture du lien de confiance entre la population et les décideurs publics et à une atteinte aux valeurs qui sont à la base même de notre système démocratique.

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ne crée pas de nouvelles res-ponsabilités ou obligations aux titulaires de charges publiques; toutefois, elle encadre l’exercice d’un devoir déjà existant, celui d’assurer un processus décisionnel transparent.

Même si, au premier abord, cette loi peut paraître complexe, elle demeure d’une très grande simplicité quant à son application par les titulaires de charges publiques puisque les règles à leur égard sont claires.

Les bénéfices qui découlent du respect des principes de la Loi sont largement supérieurs aux coûts politiques et légaux qu’entraînent les contraventions à celle-ci. La connaissance par les élus et les fonctionnaires municipaux des règles qui encadrent l’exercice du lobbyisme permet d’éviter la remise en question, sur la place publique, de l’intégrité des processus de décision.

En adhérant aux principes de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, les élus et les fonctionnaires municipaux consolident leur position de décideurs en s’assurant que l’intérêt public prime par rapport aux intérêts particuliers. En ce faisant, ils renforcent le lien de confiance du citoyen envers les institutions publiques et les titulaires de charges publiques qui en sont les fiduciaires. » 

Le commissaire au lobbyisme a également tenu à rappeler la responsabilité qu’ont les titulaires de charges publiques de s’assurer de la conformité avec la Loi des communications d’influence :

« Les titulaires de charges publiques sont les gardiens des processus de décisions publiques. À ce titre, en cas de manquement aux règles énoncées à la Loi, ce sont eux qui devront rendre des comptes et expliquer les raisons pour lesquelles ils ont accepté de transiger avec des lobbyistes agissant en contravention à la Loi ou au Code de déontologie des lobbyistes.

Les expériences passées démontrent qu’à l’occasion de procédures d’inspection ou d’enquête du Commissaire au lobbyisme, l’attention médiatique et la pression politique et populaire s’exercent davantage sur les élus impliqués que sur les lobbyistes eux mêmes.

Chaque titulaire d’une charge publique a la responsabilité de s’assurer que les communications d’influence qui sont menées auprès de lui sont conformes à la Loi, en vérifiant si les lobbyistes qu’il rencontre sont inscrits au registre des lobbyistes et s’ils respectent le Code de déontologie des lobbyistes. Il doit aussi demander à ceux qui ne l’ont pas encore fait d’inscrire l’objet de leurs activités au registre. Le titulaire d’une charge publique ne doit donc pas hésiter à consulter le registre des lobbyistes. »

Finalement, le commissaire au lobbyisme tient à rappeler qu’une bonne gestion des communications d’influence est la meilleure protection que les titulaires de charges publiques peuvent se donner pour conserver la confiance du public et assurer ce dernier du bon fonctionnement de nos institutions.