À l’invitation de Mme Pamela Gavin, du Bureau du surintendant du Sénat américain, le commissaire au lobbyisme s’est rendu à Washington les 26 et 27 février dernier. Il y a rencontré Mme Nancy Erickson, secrétaire du Sénat américain, le directeur du comité spécial du Sénat sur l’éthique ainsi que le directeur de l’Éducation et de l’Administration du comité sur les standards de conduite des titulaires de charges publiques de la Chambre des représentants.

Pour l’occasion, le commissaire, M. André C. Côté, était accompagné de Mme Karen Shepherd, commissaire au lobbying par intérim au gouvernement fédéral canadien et de M. Jean-T. Fournier, conseiller sénatorial en éthique, du Sénat canadien.

Les discussions ont porté entre autres sur le Honest leadership and Open government Act of 2007, loi du gouvernement fédéral américain comportant plus d’une cinquantaine d’articles modifiant les lois suivantes : Lobbying Disclosure Act 1995, United States Code, Rules of the House of the Representatives et Standing Rules of the Senate.

Des articles prévoient notamment de nouvelles restrictions concernant les cadeaux et les voyages offerts par des lobbyistes aux membres du Congrès et aux employés. Certains types d’amendes attribuées aux lobbyistes ont également été augmentées lorsque ceux-ci omettent de divulguer des informations.

Quant aux membres du Congrès et aux employés, ils doivent dorénavant déclarer leur démarche à l’autorité compétente, s’ils sont en poste et négocient un nouvel emploi. De plus, advenant leur départ, ils sont obligés d’inscrire ce changement dans un registre et de respecter certaines règles d’après-mandat.