Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, a publié un avis précisant les cas où les activités de lobbyisme faites dans le cadre de travaux d’un comité consultatif institué par une autorité publique sont visées ou non.

La contribution de personnes détenant une expertise dans des domaines particuliers est souvent sollicitée dans le cadre de comités consultatifs lesquels peuvent être composés à la fois de décideurs publics et de personnes représentant entre autres des entreprises, des associations ou des groupes à but non lucratif.

Règle générale, les activités de lobbyisme faites auprès d’un décideur public pour influencer sa décision concernant entre autres une loi, un règlement, une orientation, un plan d’action, un programme, un contrat, une subvention, un partenariat, un appel d’offres, un permis, une licence, un certificat ou une autre autorisation doivent être inscrites au registre des lobbyistes. Toutefois, la Loi prévoit que les représentations faites en réponse à une demande écrite d’un décideur public ne sont pas visées.

Pour savoir quand un lobbyiste peut être visé par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme lorsqu’un décideur public l’invite à participer à un comité consultatif, consulter l’avis 2009-01 (35,88 Ko) .