Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, a transmis tout récemment son rapport d’activité 2008-2009 à l’Assemblée nationale. En voici les faits saillants.

Surveillance et contrôle

Au cours de l’exercice 2008-2009, le Commissaire au lobbyisme a réalisé 412 activités de surveillance, de vérification et d’enquête. Un rapport d’enquête a été rendu public, dans le dossier Persitence Capital Partners LP, et deux rapports d’enquête ont été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Le premier dossier, pour lequel sept constats d’infraction ont été signifiés, concerne des activités de lobbyisme qui auraient été pratiquées auprès d’autorités municipales par deux personnes liées à une firme de génie-conseil relativement au développement de parcs éoliens. Le second a trait à des manquements à la Loi qui auraient été commis par les plus hauts dirigeants de deux associations de professionnels œuvrant dans le domaine de la santé. Ils se sont vus remettre quatre constats d’infraction. Des plaidoyers de non-culpabilité ont été enregistrés et le Commissaire est en attente d’une décision des tribunaux dans les deux dossiers.

Des constats d’infraction avaient été signifiés dans deux autres dossiers transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales en 2007-2008. En ce qui a trait au premier, il visait des activités de lobbyisme illégales effectuées en 2007 auprès de la Ville de Québec. Quant au second, les chefs d’accusation contre deux lobbyistes qui ont agi auprès de la Ville de Laval ont été retirés.

La transmission de deux rapports d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales en 2006-2007 a conduit l’an dernier à l’enregistrement de deux plaidoyers de culpabilité et à l’imposition d’amendes aux deux contrevenants. Le premier dossier se rapportait à des activités de lobbyisme illégales exercées auprès du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. Pour ce qui est du second, qui concernait l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, le Commissaire au lobbyisme est en attente d’une décision des tribunaux.

Révision de la Loi
Le 30 avril 2008, le commissaire au lobbyisme rendait compte des cinq premières années d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme devant la Commission des finances publiques. Par la suite, en mai 2008, dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi, le commissaire a présenté devant la même commission un ensemble de recommandations visant à améliorer l’encadrement des activités de lobbyisme. Elles forment le corpus de son rapport Bâtir la confiance (899 Ko) . Le rapport de la Commission des finances publiques à ce sujet est attendu incessamment.

Registre des lobbyistes
Au chapitre de l’inscription du registre des lobbyistes, il y a eu, depuis un an, une augmentation de 31 % du nombre de lobbyistes inscrits et de 74 % des lobbyistes actifs. Ce résultat reflète les progrès réalisés dans l’atteinte de l’objectif de permettre aux citoyens de savoir qui cherche à exercer de l’influence auprès des institutions publiques et à quelles fins. Une analyse plus précise de l’inscription au registre des grandes entreprises et des ordres professionnels œuvrant au Québec illustre toutefois que beaucoup reste à faire :
  • 50 % des plus grandes entreprises ont porté au registre des lobbyistes un ou plusieurs mandats.
  • Aucune des 10 plus grandes firmes de génie-conseil n’a inscrit de lobbyiste d’entreprise au registre. L’une d’entre elles a toutefois embauché un lobbyiste-conseil pour la représenter auprès des pouvoirs publics.
  • 5 des principales institutions financières et compagnies d’assurance au Québec ont inscrit au registre un ou plusieurs mandats.
  • 7 des 10 principales entreprises possédant des usines de pâtes et papiers ont inscrit un ou plusieurs mandats au registre.
  • 21 des 48 compagnies pharmaceutiques membres de l’association Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada ont porté au registre un ou plusieurs mandats.
  • 23 des 45 ordres professionnels ont inscrit au registre un ou plusieurs mandats.
Consulter la version intégrale du rapport d’activité 2008-2009 (1,98 Mo)  du Commissaire au lobbyisme pour obtenir tous les détails.