Le lobbyisme pratiqué auprès d'un député

Il faut rappeler que c’est à l’unanimité que les membres de l’Assemblée nationale ont adopté, en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Puisqu’il s’agit d’une loi fondamentale, le commissaire entend saisir l’occasion pour préciser que si les membres de l’Assemblée ont choisi de reconnaître explicitement la légitimité du lobbyisme, la Loi a par ailleurs permis la création du registre des lobbyistes, un registre qui peut être consulté sans frais dans Internet et aussi l’adoption du Code déontologie des lobbyistes. C’est ainsi que le Québec a joint les rangs d’États et de juridictions au Canada, de plus en plus nombreux, qui ont décidé de rendre transparentes les activités de lobbyisme faites auprès des titulaires de charges publiques et d’en encadrer la pratique.

Un député, tout comme un ministre, est un titulaire d’une charge publique au sens de la Loi. Même s’il est souvent appelé à intervenir auprès de l’administration pour les citoyens qui en font la demande. Est-ce à dire qu’il a des obligations légales en regard de la Loi et du Code? Pas précisément! Toutefois, en raison de son statut et de sa position stratégique au sein des institutions parlementaires, le député, partie prenante dans les processus de décisions qui doivent être prises dans l’intérêt public, est interpellé par la Loi. Qui plus est, il est possible, si un problème survient avec un lobbyiste, par exemple en cas de pressions indues, qu’un titulaire d’une charge publique demande au commissaire d’intervenir. Il est également possible, si le commissaire a des motifs raisonnables de croire qu’une ou des infractions ont été commises, ou si une plainte a été portée par un citoyen, qu’il décide lui-même d’intervenir. Ces interventions peuvent prendre la forme d’une vérification ou, lorsque les faits le justifient, d’une enquête. D’où la nécessité de connaître l’encadrement que la Loi et le Code font de celles et ceux qui font des communications d’influence.

Aussi, le commissaire au lobbyisme expliquera-t-il comment un député peut, à sa manière, prendre fait et cause pour la Loi et contribuer à préserver, voire améliorer, la confiance des citoyens envers leurs institutions.