FORTE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE 
ÉVITEZ D’ÊTRE EN RETARD
 Pour 45 % des entreprises et organisations inscrites au registre des lobbyistes, le 31 décembre marque la fin de leur année financière. Il est important de rappeler que les plus hauts dirigeants de ces entreprises et organisations, qui ont des mandats actifs inscrits au registre des lobbyistes, ont jusqu’au 1er mars 2017 pour renouveler, donc publier, leur inscription au registre des lobbyistes. Le renouvellement de leur inscription doit être effectué au plus tard le soixantième jour suivant la fin de leur année financière.

Assurez-vous de ne pas être en retard en procédant à votre renouvellement dès maintenant auprès du registre des lobbyistes.

Rappelons que même si vous disposez d’une période de 60 jours pour renouveler votre inscription, le délai maximal pour publier de nouveaux mandats ou prolonger des mandats existants au registre des lobbyistes demeure de 30 jours suivant la date du début de vos activités de lobbyisme auprès des institutions publiques concernées.

Un meilleur respect des délais d’inscriptions au cours des trois derniers mois

Depuis septembre, le Commissaire au lobbyisme constate une amélioration du respect des délais d’inscriptions au registre des lobbyistes. En moyenne, pour les mois de septembre, octobre et novembre 2016, 81 % des déclarations produites ont été portées au registre dans les délais prescrits par la Loi.

Le tableau ci-dessous présente les résultats détaillés du nombre de déclarations tardives analysées par le Commissaire au lobbyisme.


Rappelons que seulement 73 % des déclarations étaient portées au registre dans les délais prescrits par la Loi au cours de l’exercice financier 2015-2016. L’amélioration du respect des délais constitue une bonne nouvelle puisqu’elle permet aux citoyens d’être davantage informés, au moment opportun, des activités de lobbyisme exercées auprès des institutions publiques.

Le Commissaire au lobbyisme invite tous les lobbyistes à faire preuve de vigilance, notamment lors de la période de renouvellement de l’inscription de plusieurs lobbyistes qui s’amorce le 31 décembre prochain.

Consultez le tableau des délais maximaux prévus par la Loi

Pour toute question sur votre période de renouvellement ou les délais maximaux prévus par la Loi, n’hésitez pas à communiquer avec le Commissaire au lobbyisme :

Dans la région de Québec : 418 643-1959, poste 1
Ailleurs au Québec, sans frais : 1 866 281-4615
Par courriel : commissaire@commissairelobby.qc.ca