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Press releases

June 13th, 2011
2010-2011 Report of the Québec Lobbyists Commissioner « TIRER PARTI DE LA TRANSPARENCE »

Québec, le 13 juin 2011 – Le Rapport d’activité 2010-2011 du Commissaire au lobbyisme du Québec a été déposé à l’Assemblée nationale vendredi dernier. Dans son rapport, le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rappelle qu’il est indispensable que tous les intervenants impliqués dans les communications d’influence adhèrent aux règles applicables, les respectent et prennent fait et cause pour la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme. « Sans des lobbyistes dûment inscrits au registre des lobbyistes et qui adoptent de saines pratiques de lobbyisme, sans des titulaires de charges publiques conscients des enjeux et qui s’assurent du respect des règles et sans la vigilance des citoyens, aucune action ne pourra atteindre pleinement les objectifs poursuivis en matière de transparence. Telles sont les conditions essentielles afin de "Tirer parti de la transparence" ».

Voici les faits saillants du rapport :
  • Les multiples interventions du Commissaire au lobbyisme du Québec en matière de sensibilisation, de surveillance et de contrôle ont favorisé une augmentation notable du nombre de lobbyistes inscrits au registre des lobbyistes. Au cours de l’exercice 2010-2011, 1 885 lobbyistes ont enregistré un ou plusieurs mandats au registre, ce qui constitue une augmentation de 24 % par rapport à l’année 2010.
     
  • En ce qui a trait aux activités de sensibilisation, l’équipe du Commissaire au lobbyisme du Québec a donné 38 conférences et ateliers de formation et participé à 5 congrès et salons. Ce sont 684 lobbyistes et 879 titulaires de charges publiques qui ont été informés sur leurs responsabilités et obligations.
     
  • Parallèlement à ces activités de sensibilisation, la Direction de la vérification et des enquêtes a réalisé 426 activités de surveillance et de contrôle. Le nombre de signalements émanant de citoyens, de titulaires de charges publiques et de lobbyistes a augmenté de 17 %, passant de 18 à 21.
     
  • En cours d’année, le commissaire au lobbyisme a eu recours à ses pouvoirs de commissaire enquêteur dans deux dossiers relatifs à la pratique d’activités de lobbyisme auprès de titulaires de charges publiques sans que ces activités aient fait l’objet d’une inscription au registre des lobbyistes. Au 31 mars 2011, ces deux enquêtes étaient toujours en traitement.
     
  • Par ailleurs, à la suite de l’importante enquête menée en 2009 dans la région du Bas-Saint-Laurent, le commissaire au lobbyisme a, pour la première fois, imposé des sanctions disciplinaires à trois personnes qui avaient manqué de façon grave et répétée aux obligations de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme en omettant de s’inscrire au registre des lobbyistes.
     
  • À la suite d’une recommandation faite auprès du législateur par le commissaire au lobbyisme, la politique de gestion contractuelle que chaque municipalité avait l'obligation d'adopter avant le 1er janvier 2011 devait prévoir des mesures pour assurer le respect de la Loi. Pour aider les municipalités dans l’élaboration de leur politique, des mesures ainsi que des modèles de clauses à inclure dans les documents d’appel d’offres ou dans les contrats ont été proposés et diffusés à toutes les municipalités du Québec. Parmi les mesures proposées, la plus importante est celle qui consiste — pour le titulaire d’une charge publique — à s’assurer que le lobbyiste qui tente de l’influencer est inscrit au registre des lobbyistes et, à défaut de l’être, de s’abstenir de traiter avec lui. Cette mesure traduit clairement la responsabilité du titulaire d’une charge publique à l’égard de la Loi.
     
  • Parmi ses priorités pour l’année 2011-2012, le Commissaire au lobbyisme du Québec entend poursuivre l’accompagnement des titulaires de charges publiques dans la gestion des communications d’influence dont ils font l’objet. « Les titulaires de charges publiques ont la responsabilité première de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir aux citoyens, envers lesquels ils sont imputables, le respect des lois applicables à la gestion de la chose publique. Sans leur implication soutenue, la Loi ne pourra jamais atteindre sa pleine efficacité. Cela implique un changement radical dans les façons de gérer les communications d’influence et d’interagir avec les pouvoirs publics. Au cours de la prochaine année, le Commissaire au lobbyisme du Québec fera de leur accompagnement dans cette démarche une priorité », estime M. Casgrain.
     
  • Enfin, le commissaire au lobbyisme recommande à nouveau d’apporter rapidement des modifications à la Loi, afin d’atteindre pleinement les objectifs de transparence et de saine pratique du lobbyisme.

Le Rapport d’activité 2010-2011 du Commissaire au lobbyisme est disponible au www.commissairelobby.qc.ca.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l'institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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Renseignements : Daniel Labonté, conseiller en communication
Téléphone : 418 643-1959
Cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca

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