Politique de confidentialité

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Le site du Commissaire au lobbyisme ne place pas de témoin informatique permanent (cookie) sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs, mais uniquement le fichier témoin nécessaire pour la session de navigation sous PHP (PHP: Hypertext Preprocessor). Ce fichier témoin temporaire inscrit dans la mémoire vive est automatiquement supprimé quand vous quittez notre site.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques de la navigation sur Internet et à des fins statistiques.

L'information transmise automatiquement
Dès que vous accédez au site www.commissairelobby.qc.ca, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur de notre site. Rappelons que cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information échangée est la suivante :

• le domaine Internet (par exemple, « compagniex.com », si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu », si votre accès s'effectue par l'intermédiaire d'une université), et l'adresse IP à partir de laquelle vous accédez à notre site - une adresse IP est composée d'un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web;
  
• la date et l'heure d'accès à notre site;
  
• les pages parcourues.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec conserve certaines informations à des fins statistiques (par exemple, le nombre de visiteurs, les pages les plus parcourues et le pays d'origine des internautes).

La transmission de renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l'instance qui vous demande un renseignement personnel doit s'assurer qu'il est nécessaire (article 64), et il doit s'identifier et vous informer (article 65) :

1. « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
   
2. de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
   
3. des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
   
4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
   
5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
   
6. des droits d'accès et de rectification prévus par la loi. »

Si vous nous transmettez de l'information personnelle par courriel, à l'adresse électronique commissaire@commissairelobby.qc.ca, nous n'utiliserons que celle dont nous avons besoin pour pouvoir donner suite à votre message. Pour des raisons de sécurité, nous ne répondons pas par courrier électronique, sans avertissement préalable, aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Les messages électroniques sont traités avec la même confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle qui nous est transmise est communiquée à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s'adresse à lui ou si la loi l'exige. Cette information ne sert en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites
Notre site propose des liens vers d'autres sites, qui sont présentés dans des fenêtres distinctes. Aussi, dès que vous quittez notre espace virtuel, les renseignements échangés ne sont-ils plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site visité, le cas échéant.

Pour formuler des commentaires ou poser des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier « Nous joindre » apparaissant sur toutes les pages de notre site.

Pour en savoir plus
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Site de la Commission d'accès à l'information : politique de confidentialité