Organisation
Notre mission
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercée auprès des titulaires de charges publiques œuvrant dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.
Nos valeurs
Outre prôner les valeurs fondamentales formulées dans la Déclaration de l’administration publique québécoise (compétence, impartialité, intérêt, loyauté et respect), le Commissaire au lobbyisme veut que son action soit empreinte des valeurs inhérentes à sa fonction, soit la transparence, la confiance, la cohérence et l’objectivité.
Notre vision
Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
Notre champ de compétence
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique aux activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques qui œuvrent au sein des institutions parlementaires, et des quelque 300 ministères, entreprises et organismes du gouvernement québécois.
Elle s’applique également aux activités de lobbyisme effectuées auprès des personnes qui détiennent une charge publique dans les institutions municipales et supramunicipales du Québec et dans les organismes qui en relèvent.
Outre son champ d’application, la Loi couvre un large éventail de décisions. Elle s’étend non seulement aux décisions relatives à l’élaboration, à la présentation, à la modification ou au rejet d’une proposition législative ou réglementaire, mais également à bon nombre d’actes administratifs, comme la délivrance de permis, de certificats et d’autres autorisations ou l’attribution de certains contrats, de subventions ou d’autres avantages pécuniaires provenant de fonds publics.
Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain
M
e François Casgrain a été nommé commissaire au lobbyisme du Québec à l’Assemblée nationale le 11 juin 2010. Il agissait déjà de façon intérimaire à ce titre, depuis le 6 juillet 2009.
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e Casgrain est diplômé en droit de l’Université Laval de Québec et membre du Barreau du Québec depuis 1979. Impliqué pendant plus de trente-quatre ans dans le domaine des affaires juridiques gouvernementales, il a acquis une solide connaissance du fonctionnement de l'administration publique gouvernementale et du processus législatif. Jusqu'à sa nomination, il était adjoint au directeur général des élections du Québec et au président de la Commission de la représentation électorale.
De 2001 à 2007, il a agi comme conseiller en législation au Secrétariat à la législation du ministère du Conseil exécutif.
M
e Casgrain a aussi développé une vaste expérience du domaine municipal en ayant été notamment président de la Commission municipale du Québec de 1998 à 2001. Antérieurement, de 1987 à 1990, il a œuvré au ministère des Affaires municipales comme conseiller juridique où il a été appelé à conseiller le cabinet du ministre et le bureau des sous-ministres, ainsi que les directeurs et chefs de service, dans l’interprétation des diverses lois, règlements et documents à caractère juridique concernant les activités du ministère.
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e Casgrain a en outre développé une expertise dans le domaine électoral en agissant entre autres comme directeur général des élections du Québec et comme président de la Commission de la représentation électorale de 1997 à 1998. Préalablement, de 1992 à 1997, il a occupé les postes de directeur des affaires juridiques et d’adjoint au directeur général des élections du Québec et, de 1978 à 1987, de conseiller juridique au sein de cette institution. Il a alors représenté le directeur général des élections du Québec lors de différents séminaires internationaux tenus sur les consultations électorales et la démocratie en général. Il a aussi agi comme chef de mission dans le cadre de la mission préparatoire du Programme de formation des formateurs électoraux (FORMEL).
Enfin, M
e Casgrain a occupé les fonctions d’avocat-plaideur au ministère de l’Environnement du Québec de 1990 à 1992.
Ressources humaines
Le personnel du Commissaire au lobbyisme est nommé conformément à la Loi sur la fonction publique. Au 31 mars 2012, les effectifs comprenaient trente-deux postes réguliers.
Plan stratégique 2010-2013
La nécessaire transparence dans la pratique du lobbyisme, une voie qui s'impose pour une confiance plus grande dans nos institutions
ENJEU 1 : L’ADHÉSION ET LE RESPECT DE LA LOI SUR LA TRANSPARENCE ET L’ÉTHIQUE EN MATIÈRE DE LOBBYISME
Orientation 1
Amener les acteurs à intégrer la préoccupation de transparence et d’éthique dans les communications d’influence
Le Commissaire au lobbyisme du Québec a consacré ses premiers efforts à approfondir la connaissance du phénomène du lobbyisme ainsi qu’à faire connaître la Loi et le Code de déontologie des lobbyistes à toutes les personnes et les organisations visées. Le plan stratégique des prochaines années s’articule autour des moyens pour favoriser, chez tous les acteurs concernés, l’adhésion et le respect de la Loi et du Code qui s’avèrent être les véritables enjeux. Au chapitre de la responsabilisation dans l’application des règles, le plan cherche à élever le souci de la transparence et de l’éthique au rang de préoccupation majeure. Pour cela, il faut pousser d’un cran la sensibilisation de toutes les parties prenantes aux communications d’influence. Au premier chef, les titulaires de charges publiques en raison de leur rôle déterminant et, également, les lobbyistes qui sont les seuls visés par les obligations légales. Il faut inciter les institutions et les organisations publiques à développer une plus grande sensibilité au phènomène du lobbyisme et à se doter d’un meilleur encadrement de sa pratique. Il faut aussi susciter l’intérêt des citoyens, afin de contribuer à accroître la confiance qu’ils portent envers leurs institutions et les personnes qui les dirigent.
Orientation 2
Maximiser la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme
La Loi couvre toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ce qui représente plus de 300 ministères, organismes et entreprises du gouvernement, et toutes les institutions municipales dont les 1 127 municipalités. La Loi couvre de plus un large éventail de décisions dans le domaine politique et administratif. L’ampleur de la tâche impose d’établir un juste équilibre entre les efforts d’investigation requis pour s’assurer du respect de la Loi et du Code et les résultats recherchés, compte tenu des ressources déployées. La surveillance et le contrôle de la pratique du lobbyisme seront maximisés par une gestion accrue des risques et la systématisation de son application. Si, dans un premier temps, l’application de la nouvelle Loi a requis de sensibiliser et d’informer les personnes et les organisations concernées, il s’avère maintenant nécessaire, pour atteindre pleinement les objectifs proposés par la Loi, de mieux outiller les lobbyistes pour favoriser leur autoévaluation au préalable et d’agir avec plus de fermeté à l’égard de ceux qui ne respectent pas la Loi et le Code.
Orientation 3
Contribuer à mieux faire comprendre les règles et à les faire évoluer
Les activités de 2002 à ce jour visant à faire comprendre la Loi et le Code ont porté fruit. Plus de 115 000 personnes (acteurs dans les communications d’influence, partenaires ou citoyens) ont été rejointes, dans le cadre d’activités de sensibilisation ou de relations publiques, que ce soit par le site Web, l’
Infolettre ou les 138 500 documents d’information distribués. Le changement de culture induit par les nouvelles règles en matière de lobbyisme commence à être observable. Le nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes ne cesse de s’accroître et de plus en plus d’acteurs font appel au Commissaire au lobbyisme du Québec pour les conseiller. Le nouveau plan stratégique vise à accentuer la compréhension des règles de la pratique du lobbyisme et à les faire évoluer pour que la transparence et les saines pratiques des communications d’influence soient prises en compte au quotidien, voire en amont des processus décisionnels publics. Pour favoriser une meilleure application des règles, des modifications à la Loi devront être apportées et le Commissaire au lobbyisme du Québec entend jouer un rôle de leader en la matière.
ENJEU 2 : LA COMMUNICATION ET LA COLLABORATION
Orientation 4
Valoriser l’engagement, la qualité et le savoir-faire du personnel
Le Commissaire au lobbyisme du Québec est convaincu que sa performance est grandement tributaire de la qualité et de la mobilisation de son personnel. En conséquence, priorité sera accordée au développement des personnes et à la valorisation de leur expertise. Le Commissaire au lobbyisme du Québec est sans cesse à la recherche d’une plus grande cohérence entre son discours et son action. Pour ce faire, il intensifiera la communication interne et la collaboration. À l’égard de la mobilité de son personnel, le taux de roulement se compare à celui des autres organisations. Pour favoriser l’engagement et une plus grande mobilisation de ses effectifs il entend maintenir et développer un milieu de travail stimulant en se préoccupant du transfert des connaissances et de la polyvalence de son personnel. Enfin, dans le souci d’optimiser ses façons de faire, le Commissaire au lobbyisme du Québec entend revoir ses processus opérationnels et de gestion.
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Plan stratégique 2010-2013
(1,19 Mo).
