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Le commissaire a émis plusieurs avis concernant l’interprétation de la Loi.
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  Lobbyistes Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Organisation

Notre vision

Exercer un leadership et jouer un rôle clé en matière de transparence et d’encadrement du lobbyisme et contribuer à faire une différence dans le rétablissement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques.
 
 
Nos valeurs

LA TRANSPARENCE
Force motrice de notre action, la transparence est l’une des valeurs inhérentes à notre mandat. Elle s’applique à la connaissance de nos décisions et de leurs motivations, à la manière dont elles sont prises ainsi que, de façon générale, à l’accès à l’information.
 
LE RESPECT
Au cœur de nos préoccupations, le respect se manifeste par la considération à l’égard de toutes les personnes avec qui nous interagissons. Nous faisons preuve de courtoisie, d’écoute, de discrétion et de diligence envers les personnes avec lesquelles nous entrons en relation.
 
L'OBJECTIVITÉ
Assise de notre action et de nos prises de décisions, l’objectivité se matérialise par le respect des règles applicables et par l’application à tous d’un traitement équitable. Nous faisons preuve d’objectivité en prenant nos décisions, sans considération partisane et en évitant toute forme de discrimination ou de préférence personnelle.
 
LA COHÉRENCE
Signe d’une bonne communication interne et d’une cohésion entre les différentes directions, la cohérence institutionnelle suscite la confiance et appelle le respect. Le Commissaire au lobbyisme du Québec est sans cesse à la recherche d’une plus grande cohérence entre son discours et son action ainsi que de l’absence de contradiction dans ses interventions.
 
L'EXCELLENCE
État d’esprit dans lequel nous nous projetons afin de nous dépasser, d’être imaginatifs, curieux et de développer un savoir-faire reconnu en matière d’encadrement des activités de lobbyisme. Le Commissaire au lobbyisme du Québec vise l’excellence dans l’efficacité, l’efficience et la qualité de ses actions.
 

Notre champ de compétence

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2002. Elle s’applique aux activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques travaillant dans les institutions parlementaires, dans quelque 300 ministères, entreprises et organismes du gouvernement québécois, ainsi que dans plus de 2 200 municipalités et organismes municipaux et supramunicipaux.

Outre son vaste champ d’application, la Loi couvre également un large éventail de décisions. Elle s’étend notamment aux décisions relatives à l’élaboration, à la présentation, à la modification ou au rejet d’une proposition législative ou réglementaire ou d’une résolution.

Elle s’applique aussi à bon nombre d’actes administratifs, comme les décisions relatives aux orientations, programmes et plans d’action; les décisions relatives au processus de délivrance de permis, de certificats et autres autorisations ou au processus d’attribution de contrats, de subventions ou d’autres avantages pécuniaires ainsi que les décisions relatives à la nomination d’administrateurs publics.


Le Commissaire au lobbyisme, F. Casgrain

Me François Casgrain a été nommé commissaire au lobbyisme du Québec à l’Assemblée nationale le 11 juin 2010. Il agissait déjà de façon intérimaire à ce titre, depuis le 6 juillet 2009.

Me Casgrain est diplômé en droit de l’Université Laval de Québec et membre du Barreau du Québec depuis 1979. Impliqué depuis 1978 dans le domaine des affaires juridiques gouvernementales, il a acquis une solide connaissance du fonctionnement de l'administration publique gouvernementale et du processus législatif. Jusqu'à sa nomination, il était adjoint au directeur général des élections du Québec et au président de la Commission de la représentation électorale.

De 2001 à 2007, il a agi comme conseiller en législation au Secrétariat à la législation du ministère du Conseil exécutif.

Me Casgrain a aussi développé une vaste expérience du domaine municipal en ayant été notamment président de la Commission municipale du Québec de 1998 à 2001. Antérieurement, de 1987 à 1990, il a œuvré au ministère des Affaires municipales comme conseiller juridique où il a été appelé à conseiller le cabinet du ministre et le bureau des sous-ministres, ainsi que les directeurs et chefs de service, dans l’interprétation des diverses lois, règlements et documents à caractère juridique concernant les activités du ministère.

Me Casgrain a en outre développé une expertise dans le domaine électoral en agissant entre autres comme directeur général des élections du Québec et comme président de la Commission de la représentation électorale de 1997 à 1998. Préalablement, de 1992 à 1997, il a occupé les postes de directeur des affaires juridiques et d’adjoint au directeur général des élections du Québec et, de 1978 à 1987, de conseiller juridique au sein de cette institution. Il a alors représenté le directeur général des élections du Québec lors de différents séminaires internationaux tenus sur les consultations électorales et la démocratie en général. Il a aussi agi comme chef de mission dans le cadre de la mission préparatoire du Programme de formation des formateurs électoraux (FORMEL).

Enfin, Me Casgrain a occupé les fonctions d’avocat-plaideur au ministère de l’Environnement du Québec de 1990 à 1992.



Organigramme




Plan stratégique 2014-2018

C’est sous le thème « La transparence, une responsabilité partagée » que prend forme le troisième plan stratégique du Commissaire au lobbyisme du Québec, lequel couvre la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018. Ce plan pave la voie aux actions qui seront menées par l’institution sur cet horizon de quatre ans. Il traduit bien l’ampleur des défis à relever afin de tendre vers l’atteinte pleine et entière des objectifs de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.


ENJEU 1 : UNE LOI CONNUE ET RESPECTÉE
 
Afin d’assurer que la Loi et le Code de déontologie des lobbyistes soient respectés, la sensibilisation et le soutien sont indispensables, tout comme le sont la surveillance et le contrôle. Ainsi, il est essentiel d’amener les différents acteurs à être conscients de leur rôle, d’accroître la capacité d’action de l’institution et d’agir plus fermement envers les contrevenants.

Orientation 1
Amener les acteurs à assumer le rôle qui leur revient au regard des activités de lobbyisme

Près de 12 ans après l’adoption de la Loi, les différents acteurs impliqués dans les activités de lobbyisme se doivent d’assumer pleinement le rôle qui leur revient. Pour les lobbyistes, cela signifie de respecter les règles, alors que pour les titulaires de charges publiques il s’agit de s’assurer que les lobbyistes s’y conforment. Pour cela, il faut continuer de les soutenir, mais aussi pousser d’un cran la sensibilisation de toutes les parties prenantes aux communications d’influence. Il faut également améliorer les outils de communication de l’institution et assurer notre présence sur la place publique afin de susciter l’intérêt des médias et du citoyen à l’égard du registre des lobbyistes et des règles d’encadrement du lobbyisme.

Orientation 2
Accroître notre capacité de surveillance et de contrôle et agir plus fermement
 
Afin d’accroître la conformité aux dispositions législatives encadrant les activités de lobbyisme, un éventail de moyens doit être déployé, notamment à l’endroit des lobbyistes qui résistent encore à se conformer à la Loi. Ainsi, au cours des prochaines années, non seulement le Commissaire au lobbyisme du Québec verra à accroître sa capacité de surveillance et de contrôle, mais il agira également plus fermement envers ceux qui ne respectent pas la Loi ou le Code. L’institution consacrera aussi ses énergies à resserrer les mécanismes de surveillance dans tous les secteurs d’activités de l’institution, à diminuer les délais de traitement des dossiers et à amorcer un plus grand nombre de vérifications et d’enquêtes.


ENJEU 2 : DES RÈGLES ET UN REGISTRE QUI ÉVOLUENT

Depuis 2008, de nombreuses voix se sont jointes à celle du commissaire au lobbyisme pour réclamer des modifications à la Loi adoptée en 2002. Malgré de nombreux constats établis par plusieurs intervenants, aucune modification aux règles d’encadrement du lobbyisme n’a encore été adoptée. De plus, nombreux sont ceux qui réclament des modifications au registre des lobbyistes.
 
Orientation 3
Faire évoluer les règles d’encadrement et la transparence des activités de lobbyisme

Il est devenu urgent que les dispositions de la Loi soient revues en profondeur. Pour favoriser une application des règles plus uniforme et plus complète, la Loi doit être révisée. Le Commissaire au lobbyisme du Québec entend poursuivre les efforts pour que des modifications législatives soient rapidement apportées. Le registre des lobbyistes doit aussi être renouvelé.

Le Commissaire au lobbyisme s’engage à contribuer à son évolution en proposant des améliorations et en participant à leur mise en œuvre. Enfin, dans la perspective d’être continuellement à l’affût des meilleures pratiques et bien au fait des difficultés rencontrées, un comité consultatif sera mis sur pied et consulté sur une base régulière. Composé des acteurs désireux d’apporter leur contribution, par l’expression de leur vision ou le partage de leur expérience et de leur expertise en matière de lobbyisme, ce comité sera complémentaire à la veille législative et stratégique que le Commissaire au lobbyisme du Québec effectue, afin de toujours être à l’avant-garde du développement des règles d’encadrement du lobbyisme.


ENJEU 3 : UNE ÉQUIPE ENGAGÉE, UNE ORGANISATION PERFORMANTE

Afin de relever les défis auxquels elle est confrontée, l’institution doit compter sur une équipe engagée et être une organisation performante capable de s’adapter à son environnement. La clé de la performance repose avant tout sur la qualité et l’expertise du personnel. Il faut en outre s’assurer que les façons de faire sont optimales et que les risques institutionnels sont pris en compte.

Orientation 4
Reconnaître et encourager l’engagement, le potentiel, l’expertise et l’excellence du personnel

Le Commissaire au lobbyisme du Québec est convaincu que sa performance est grandement tributaire de la qualité, de la mobilisation et de l’engagement de son personnel. Il entend donc maintenir et développer un milieu de travail stimulant en se préoccupant notamment de la responsabilisation, du transfert des connaissances et de la polyvalence des membres de son personnel. Il mènera des actions afin que ceux-ci puissent se développer à leur plein potentiel et tendent vers l’excellence.

Orientation 5
Accroître la capacité d’action et la qualité de service de l’institution

Dans le but d’accroître sa capacité d’action et la qualité de ses services, le Commissaire au lobbyisme du Québec entend revoir ses processus opérationnels et de gestion. Le nombre de demandes de renseignements, de formations, de soutien juridique ainsi que le nombre de dossiers de surveillance, de vérification ou d’enquête sont en augmentation constante. Ainsi, dans l’optique où il faudra répondre à des besoins grandissants avec un nombre restreint de ressources, certains processus opérationnels et de gestion seront optimisés. De plus, dans un souci d’offrir une prestation de services répondant au mieux aux attentes de la clientèle, une stratégie visant l’amélioration de la qualité des services sera établie et mise en œuvre. Enfin, à la lumière de la démarche d’évaluation et de prise en compte des risques institutionnels, des actions seront prises afin de diminuer la probabilité d’occurrence de certains risques ou encore leur impact potentiel sur l’organisation.

Consulter la version intégrale du Plan stratégique 2014-2018 (260 Ko).

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