Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale du Québec le 13 juin 2002, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme vise à rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et à assurer le sain exercice de ces activités.

Cette loi s'inscrit dans la foulée d'autres lois de même nature adoptées ces dernières années tant au Québec qu'ailleurs en Amérique du Nord. Comme la législation québécoise sur le financement des partis politiques ou sur l'accès à l'information, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme contribue à améliorer la vie démocratique et à renforcer la confiance du citoyen dans les institutions politiques et administratives.

En bref, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme :

La Loi apporte une nouvelle dimension au droit à l'information, droit garanti par la Charte des droits et libertés de la personne, en permettant au citoyen de savoir qui cherche à influencer les décisions d'intérêt public.


Consulter la version intégrale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

Pour avoir accès aux règlements afférents à la Loi et aux avis d'interprétation du commissaire, consulter le Centre de documentation.