Centre de documentation

Documentation juridique

Loi
Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Code de déontologie des lobbyistes
Code de déontologie
Document explicatif sur le Code de déontologie des lobbyistes (56,37 Ko)

Autres règlements de la Loi
Règlement relatif au champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
Règlement sur le registre des lobbyistes
Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes

Avis du commissaire au lobbyisme
Avis no 2012-02 du commissaire au lobbyisme : L'activité de lobbyisme exercée pour le compte du client d'un collègue (168,41 Ko)
Avis no 2012-01 du commissaire au lobbyisme : L'objet des activités de lobbyisme, les institutions publiques visées et la période couverte par ces activités (183,43 Ko)
Avis no 2009-01 du commissaire au lobbyisme précisant les cas où les activités de lobbyisme faites dans le cadre de travaux d'un comité consultatif institué par une autorité publique sont visées ou non (39,41 Ko)
Avis no 2005-07 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « pour une partie importante » (29,52 Ko)
L'avis no 2005-07 remplace l'avis no 2003-01 du 14 février 2003.
Avis no 2005-06 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « procédures publiques ou connues du public » (30,18 Ko)
Avis no 2005-05 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « représentations faites dans le cadre de procédures judiciaires ou juridictionnelles ou préalablement à de telles procédures » (27,6 Ko)
Avis no 2005-04 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « le fait (…) de convenir pour un tiers d'une entrevue avec un titulaire d'une charge publique » (31 Ko)
Avis no 2005-03 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « l'attribution d'un contrat autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public » (31,31 Ko)
Avis no 2005-02 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « l'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation » (28,52 Ko)
Avis no 2005-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « une proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action » (33,23 Ko)
Avis no 2004-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « autre avantage pécuniaire » (28,17 Ko)

Ordonnance de confidentialité
Demande d'ordonnance de confidentialité (289,03 Ko)
Formulaire de demande d'ordonnance de confidentialité (8,89 Mo)
Formulaire de demande de prolongation d'une ordonnance de confidentialité (1,32 Mo)

Entités assujetties à la Loi sur le vérificateur général
Liste des entités assujetties à la Loi sur le vérificateur général ayant produit des états financiers vérifiés en date du 31 mars 2012 (2,43 Mo)

Jugements
Jugement de la Cour supérieur : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Cliche (788,21 Ko)
Jugement de la Cour du Québec : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Simard
Jugement de la Cour d'appel : Poulin c. Commissaire au lobbyisme du Québec
Jugement de la Cour du Québec : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Barrette
Jugement de la Cour du Québec : R. c. Gagnon

Archives
Avis no 2003-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « pour une partie importante » (29,11 Ko)
L'avis no 2005-07 remplace l'avis no 2003-01.



Documentation institutionnelle

Organigramme
Organigramme (318,35 Ko)

Plan stratégique et engagement de services
Planification stratégique 2014-2018 (265,53 Ko)
Planification stratégique 2010-2013 (1,2 Mo)
Orientations stratégiques 2004-2007 « Vers une confiance plus grande dans nos institutions politiques et administratives », novembre 2004 (1,01 Mo)
Contrats de services professionnels et de services auxiliaires 2010-2011 (184,08 Ko)
Contrats de services professionnels et de services auxiliaires 2009-2010 (192,77 Ko)
Engagement à l'égard des services offerts par le Commissaire au lobbyisme du Québec

Rapports d'activité du Commissaire au lobbyisme
Rapport d'activité 2016-2017 (6,35 Mo)
Rapport d'activité 2015-2016 (4,37 Mo)
Rapport d'activité 2014-2015 (1,25 Mo)
Rapport d'activité 2013-2014 (942,94 Ko)
Rapport d'activité 2012-2013 (2,95 Mo)
Bilan 2002-2013 Encadrement du lobbyisme : où en est le Québec? (1,09 Mo)
Rapport d'activité 2011-2012 (1,08 Mo)
Synthèse des activités 2007-2012 (868,63 Ko)
Rapport d'activité 2010-2011 (682,9 Ko)
Rapport d'activité en bref 2010-2011 (430,92 Ko)
Rapport d'activité 2009-2010 (2,04 Mo)
Rapport d'activité en bref 2009-2010 (391,84 Ko)
Rapport d'activité 2008-2009 (1,93 Mo)
Rapport d'activité 2007-2008 (2,78 Mo)
Rapport d'activité 2006-2007 (1,74 Mo )
Rapport d'activité 2005-2006 (1,04 Mo)
Rapport d'activité 2004-2005 (616,17 Ko)
Rapport d'activité 2003-2004 (640,57 Ko)
Rapport d'activité 2002-2003 (588,15 Ko)

Communiqués
Consulter l'ensemble des communiqués de presse

Dépliants
Délais maximaux d'inscription au registre des lobbyistes, décembre 2015 (99,64 Ko)
Miser sur la transparence pour renforcer la confiance, mars 2015
Code de déontologie des lobbyistes, mars 2015 (603,34 Ko)
Le lobbyisme, ça vous concerne!, avril 2013 (467,62 Ko)
Respecter la Loi, c'est payant pour tout le monde!, avril 2013 (483,73 Ko)
Les règles d'après-mandat dans le domaine parlementaire ou gouvernemental, mars 2012 (417,99 Ko)
Vous quittez vos fonctions dans le domaine municipal?, octobre 2009 (180,74 Ko)

Guides de formation
Guide de formation à l'intention des titulaires de charges publiques parlementaires et gouvernementaux
Guide de formation à l'intention des titulaires de charges publiques municipaux (468,98 Ko)
Guide de formation à l'intention des lobbyistes (645,47 Ko)
Guide de formation à l'intention des juristes (598,3 Ko)
« Travailler dans la transparence pour conserver la confiance », document de formation pour les attachés politiques (238,13 Ko)
Document d'information Le lobbyisme et le rôle des titulaires de charges publiques municipaux (126,73 Ko)

Allocutions
Allocution de M. Jean Dussault et de Mme Émilie Giguère au Somment international de la confiance dans les organisations, Montréal, 22 mai 2015 (272,87 Ko)
Allocution de Me François Casgrain au Forum Espace Public, Montréal, 4 décembre 2014 (163,2 Ko)
Présentation du Québec à la Conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme de 2014 (381 Ko)
Publication et accès aux rapports d'inspection ou d'enquête , présentation de Me François Casgrain à la Conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme de 2013 (342,04 Ko)
Présentation du Québec à la Conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme de 2013 (544,48 Ko)
Allocution de Me François Casgrain, Transparence International France, Paris, 25 octobre 2012 (211,39 Ko)
Allocution du commissaire à la Commission des institutions sur l'Examen des orientations, des activités et de la gestion du commissaire au lobbyisme et l'Étude des rapports d'activités de 2007 à 2012 (277,82 Ko)
Allocution du commissaire au lobbyisme sur l'Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56 (254,38 Ko)
Lettre de départ à la retraite du commissaire au lobbyisme (1,6 Mo)

Documents administratifs
Politique du Commissaire au lobbyisme du Québec relative à l'emploi et à la qualité de la langue française (273,02 Ko)
Politique de communication (296,86 Ko)
Politique de diffusion de l'information (880,41 Ko)
Code d'éthique et de déontologie du Commissaire au lobbyisme du Québec (599,33 Ko)
Registre des dons et marques d'hospitalité (66,59 Ko)

Demandes d'accès à l'information (selon l'article 4.1.8 de la Politique de diffusion)
Engagements_financiers_25000$_et_plus_CUMULATIF (91,66 Ko)
Lettre transmise à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (90,25 Ko)

Autres documents
Tableau synoptique OBNL (135,24 Ko)
Lettre-type pour soutenir les titulaires de charges publiques dans le respect de la Loi (30 Ko)
Propositions du commissaire au lobbyisme à la Ville de Montréal pour le Code d'éthique de ses élus (7,76 Mo)
Rapport d'enquête concernant l'exercice d'activités de lobbyisme par des personnes ayant agi pour le compte d'entreprises ou d'organisations relativement au projet du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec (1,14 Mo)
Conclusion de la vérification du Commissaire au lobbyisme du Québec dans le dossier de lobbyisme auprès de la Ville de Blainville (594,96 Ko)
Rapport de vérification concernant Pyrobiom Énergies inc. (7,54 Mo)

Archives
« Le lobbyisme ça vous concerne », mars 2009 (518,28 Ko)
« Prenez vos affaires en main! », janvier 2008 (1,7 Mo)
« Vous œuvrez au sein d'institutions municipales? Saviez vous que…», septembre 2005 (140,7 Ko)
« Vous œuvrez au sein d'institutions parlementaires ou gouvernementales? Saviez vous que… », septembre 2005 (138,7 Ko)
« Prendre parole - Pour savoir, comprendre et participer », octobre 2003 (202,31 Ko)
La pratique du lobbyisme et le droit de savoir, texte rédigé par Me André Ouimet, directeur des affaires juridiques au Commissaire au lobbyisme du Québec, octobre 2004 (320,04 Ko)
Entretien du commissaire au lobbyisme avec MM. Charles-Ugo Boucher et Jean Campeau à l'occasion de l'émission Être et avoir sur les ondes de Radio Ville-Marie (42,01 Mo)

Article
Lobbyisme dans le secteur des technologies de l'information et des communications (45,11 Ko)



Comité consultatif sur les règles d'encadrement du lobbyisme

Mandat, modalités et membres
Mandat et modalités (81,13 Ko)
Membres du comité consultatif (141,32 Ko)

Compte rendu
Compte rendu de la réunion du 13 octobre 2016 (163,64 Ko)
Compte rendu de la réunion du 15 avril 2015 (206,2 Ko)
Compte rendu de la réunion du 26 janvier 2015 (166,21 Ko)



Rapports et mémoires

Propositions d'amendements au PL no 56 (2017)
La révision de la loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme : Le temps est à l'action – Amendements proposées au projet de loi no 56 (776,92 Ko)

Propositions de modifications à la Loi (2012)
Rapport complet
Sommaire
1er communiqué du 9 mai 2012
2e communiqué du 9 mai 2012
Conférence de presse du 9 mai 2012 concernant le dépôt du rapport
Allocution du commissaire du 17 avril 2013 concernant l'étude du rapport

Rapport quinquennal Bâtir la confiance (2008)
« Bâtir la confiance », rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (759,4 Ko)
Communiqué de presse (17,13 Ko)
Revue de presse sur la révision quinquennale de la Loi (2,11 Mo)
Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes »
Le lobbyisme à l'ère de la mondialisation, résumé de tables rondes, tenues à Montréal et à Québec en avril 2007 (1,18 Mo)

Études
Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme (1,14 Mo)
Bilan des mesures d'encadrement du lobbyisme dans les politiques de gestion contractuelle des municipalités (147,75 Ko)
Les activités de lobbyisme et leur encadrement au Québec : Évolution de la perception des titulaires de charges publiques de 2006 à 2012
Rapport de recherche Portrait du lobbyisme en milieu municipal 2011 (1,61 Mo)
Rapport de recherche Portrait du lobbyisme en milieu municipal 2011 SYNTHÈSE (1,12 Mo)
Résumé des études commandées par le CLQ en préparation du rapport et des présentations et interventions lors des tables rondes sur le lobbyisme tenues à Montréal le 12 et le 19 avril 2007 à Québec, juin 2007 (356,75 Ko)
Éclairages sur la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Dura lex sed lex et Rules are made to be broken, Raymond HUDON, mai 2007 (467,03 Ko)
Portrait des activités de lobbyisme au Québec, Martine HÉBERT, mai 2007 (224,09 Ko)
Lobbyisme et titulaires de charges publiques : recommandations pour une responsabilisation accrue, Luc BÉGIN, avril 2007 (119,79 Ko)
Les activités de lobbyisme au Québec : état des lieux et perception auprès des titulaires de charges publiques, Steve JACOB, Jean-François BÉLANGER, avril 2007 (1,08 Mo)
La responsabilisation des titulaires de charges publiques en lien avec le lobbyisme, Jean-Patrice DESJARDINS, avril 2007 (223,17 Ko)
Lobbyisme et municipalités, Serge BELLEY, Jean-Patrice DESJARDINS, Gérard DIVAY, février 2007 (403,43 Ko)
Les sous-ministres et le lobbyisme, Paul-André COMEAU, août 2006 (160,74 Ko)
Analyse comparée sommaire du rôle des titulaires de charges publiques dans les activités de lobbyisme, Jean-Patrice DESJARDINS, décembre 2006 (519,64 Ko)

Mémoires
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme du Québec à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (1,04 Mo)
Résumé du mémoire présenté à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (63,75 Ko)
Document faisant suite aux demandes formulées par les représentants de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (2,97 Mo)
Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant l'examen de la Loi sur le lobbying du Canada présenté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes (255,48 Ko)
Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de loi no 109 Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (274,3 Ko)
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de loi no 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux (233,51 Ko)
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme concernant le projet de loi no 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale du Québec, juin 2009 (53,67 Ko)
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme concernant le projet de loi nº 61 Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec devant la Commission des finances publiques, septembre 2004 (100,62 Ko)
Commentaires du commissaire au lobbyisme au président de la commission des finances publiques concernant le projet de loi n° 17, Loi sur les contrats des organismes publics, juin 2006 (34,22 Ko)
Commentaires du commissaire au lobbyisme au ministre de la Justice concernant le projet de Règlement relatif au champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, janvier 2003 (31,21 Ko)



Cartes du lobbyisme

Cartes du lobbyisme en milieu gouvernemental
Secrétariat du Conseil du trésor et la demande d'intervention en matière contractuelle (250,92 Ko)
Secrétariat du Conseil du trésor et les contrats d'approvisionnement (264,47 Ko)
Secrétariat du Conseil du trésor et les contrats de services (264,7 Ko)
Secrétariat du Conseil du trésor et l'élaboration d'une orientation et la modification du cadre normatif en matière de ressources informationnelles (258,97 Ko)
Secrétariat du Conseil du trésor et l'élaboration et la modification d'un accord de libéralisation des marchés publics (253,86 Ko)
Secrétariat du Conseil du trésor et l'élaboration ou la modification d'une orientation et la modification du cadre normatif (256,11 Ko)
Carte du lobbyisme MDDEP 2012 (1,11 Mo)
Carte du lobbyisme MDDEP 2012 SOMMAIRE (529,42 Ko)
Carte du lobbyisme SAAQ 30 avril 2010 (730,32 Ko)

Carte du lobbyisme en milieu municipal
Analyse de différents processus décisionnels
Attribution de contrats (51,81 Ko)
Dérogation mineure (53,63 Ko)
Modification d'un règlement d'urbanisme (52,83 Ko)
Délivrance d'un permis ou d'un certificat (56,67 Ko)
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (53,75 Ko)
Conclusion d'un protocole d'entente (45,45 Ko)



Événements

Colloque
Le lobbyisme et la transparence à un moment décisif

Tournée des régions
Tournée des régions