Vous cherchez un document : Loi, code de déontologie, etc
Saviez-vous que...
Le commissaire au lobbyisme peut émettre une ordonnance de confidentialité.
› En savoir plus
  Lobbyistes Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Centre de documentation

Documentation juridique
Avis du commissaire au lobbyisme
Avis no 2012-02 du commissaire au lobbyisme : L'activité de lobbyisme exercée pour le compte du client d'un collègue (168,41 Ko)
Avis no 2012-01 du commissaire au lobbyisme : L'objet des activités de lobbyisme, les institutions publiques visées et la période couverte par ces activités (183,43 Ko)
Avis no 2009-01 du commissaire au lobbyisme précisant les cas où les activités de lobbyisme faites dans le cadre de travaux d'un comité consultatif institué par une autorité publique sont visées ou non (39,41 Ko)
Avis no 2005-07 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « pour une partie importante » (29,52 Ko)
L'avis no 2005-07 remplace l'avis no 2003-01 du 14 février 2003.
Avis no 2005-06 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « procédures publiques ou connues du public » (30,18 Ko)
Avis no 2005-05 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « représentations faites dans le cadre de procédures judiciaires ou juridictionnelles ou préalablement à de telles procédures » (27,6 Ko)
Avis no 2005-04 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « le fait (…) de convenir pour un tiers d'une entrevue avec un titulaire d'une charge publique » (31 Ko)
Avis no 2005-03 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « l'attribution d'un contrat autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public » (31,31 Ko)
Avis no 2005-02 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « l'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation » (28,52 Ko)
Avis no 2005-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « une proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action » (33,23 Ko)
Avis no 2004-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « autre avantage pécuniaire » (28,17 Ko)


Documentation institutionnelle
Organigramme
Organigramme (376,48 Ko)
Demandes d'accès à l'information (selon l'article 4.1.8 de la Politique de diffusion)
Engagements_financiers_25000$_et_plus_CUMULATIF (43,67 Ko)
Lettre transmise à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (90,25 Ko)


Comité consultatif sur les règles d'encadrement du lobbyisme
Mandat, modalités et membres
Mandat et modalités (81,13 Ko)
Membres du comité consultatif (141,32 Ko)


Rapports et mémoires
Études
Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme (1,14 Mo)
Bilan des mesures d'encadrement du lobbyisme dans les politiques de gestion contractuelle des municipalités (147,75 Ko)
Les activités de lobbyisme et leur encadrement au Québec : Évolution de la perception des titulaires de charges publiques de 2006 à 2012
Rapport de recherche Portrait du lobbyisme en milieu municipal 2011 (1,61 Mo)
Rapport de recherche Portrait du lobbyisme en milieu municipal 2011 SYNTHÈSE (1,12 Mo)
Résumé des études commandées par le CLQ en préparation du rapport et des présentations et interventions lors des tables rondes sur le lobbyisme tenues à Montréal le 12 et le 19 avril 2007 à Québec, juin 2007 (356,75 Ko)
Éclairages sur la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Dura lex sed lex et Rules are made to be broken, Raymond HUDON, mai 2007 (467,03 Ko)
Portrait des activités de lobbyisme au Québec, Martine HÉBERT, mai 2007 (224,09 Ko)
Lobbyisme et titulaires de charges publiques : recommandations pour une responsabilisation accrue, Luc BÉGIN, avril 2007 (119,79 Ko)
Les activités de lobbyisme au Québec : état des lieux et perception auprès des titulaires de charges publiques, Steve JACOB, Jean-François BÉLANGER, avril 2007 (1,08 Mo)
La responsabilisation des titulaires de charges publiques en lien avec le lobbyisme, Jean-Patrice DESJARDINS, avril 2007 (223,17 Ko)
Lobbyisme et municipalités, Serge BELLEY, Jean-Patrice DESJARDINS, Gérard DIVAY, février 2007 (403,43 Ko)
Les sous-ministres et le lobbyisme, Paul-André COMEAU, août 2006 (160,74 Ko)
Analyse comparée sommaire du rôle des titulaires de charges publiques dans les activités de lobbyisme, Jean-Patrice DESJARDINS, décembre 2006 (519,64 Ko)
Mémoires
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme du Québec à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (1,04 Mo)
Résumé du mémoire présenté à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (63,75 Ko)
Document faisant suite aux demandes formulées par les représentants de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (2,97 Mo)
Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant l'examen de la Loi sur le lobbying du Canada présenté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes (255,48 Ko)
Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de loi no 109 Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (274,3 Ko)
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de loi no 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux (233,51 Ko)
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme concernant le projet de loi no 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale du Québec, juin 2009 (53,67 Ko)
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme concernant le projet de loi nº 61 Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec devant la Commission des finances publiques, septembre 2004 (100,62 Ko)
Commentaires du commissaire au lobbyisme au président de la commission des finances publiques concernant le projet de loi n° 17, Loi sur les contrats des organismes publics, juin 2006 (34,22 Ko)
Commentaires du commissaire au lobbyisme au ministre de la Justice concernant le projet de Règlement relatif au champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, janvier 2003 (31,21 Ko)


Cartes du lobbyisme
Carte du lobbyisme en milieu municipal
Analyse de différents processus décisionnels
Attribution de contrats (51,81 Ko)
Dérogation mineure (53,63 Ko)
Modification d'un règlement d'urbanisme (52,83 Ko)
Délivrance d'un permis ou d'un certificat (56,67 Ko)
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (53,75 Ko)
Conclusion d'un protocole d'entente (45,45 Ko)


Événements
Tournée des régions
Tournée des régions
Envoyez cette page Imprimer english