Code de déontologie des lobbyistes

Le Code de déontologie des lobbyistes édicte les normes de conduite devant régir et guider les lobbyistes de façon à assurer le sain exercice de leurs activités et en favoriser la transparence. Entré en vigueur le 4 mars 2004, il a été élaboré et adopté par le commissaire au lobbyisme.

Ce code énonce les valeurs et précise les obligations du lobbyiste dans ses relations avec les décideurs publics (élus ou fonctionnaires) :
Le lobbyiste doit respecter le Code de déontologie des lobbyistes. S'il ne le fait pas, il est passible de sanctions.

Consulter la version intégrale du Code de déontologie des lobbyistes.