Vous cherchez un document : Loi, code de déontologie, etc
Saviez-vous que...
Certaines activités ne sont pas des activités de lobbyisme.
› En savoir plus
  Lobbyistes Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Communiqués

10 juillet 2017
Suite d'une enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant le lobbyiste-conseil Christian Perron

Québec, le 10 juillet 2017 – À la suite d’une enquête menée par le Commissaire au lobbyisme du Québec, deux constats d’infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ont été signifiés à M. Christian Perron, lobbyiste-conseil et plus haut dirigeant de l’entreprise Éconerguide inc.

Les deux constats d’infraction ont trait à de fausses déclarations relatives au fait de ne pas avoir de mandat pour agir à titre de lobbyiste-conseil pour le compte de Pyrobiom Énergie inc. L’enquête du Commissaire au lobbyisme démontre que M. Perron a présenté au registre des lobbyistes des déclarations contenant un renseignement qu’il savait faux ou trompeur, commettant ainsi, à chaque occasion, une infraction à l’article 61 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Pour chacun de ces deux constats d’infraction, M. Perron s’expose à une amende minimale de 500 $ plus les frais. M. Perron dispose de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.


LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

Pour télécharger ce communiqué
 
– 30 –
POUR INFORMATION :
Émilie Giguère
Directrice des communications, de la formation et des relations avec les clientèles
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959, p. 1 ou cellulaire : 418 953-7829
Courriel : egiguere@commissairelobby.qc.ca
Envoyez cette page Imprimer english