Communiqués

12 juin 2017
Suites d'enquêtes du Commissaire au lobbyisme du Québec

Québec, le 12 juin 2017– À la suite d’enquêtes menées par le Commissaire au lobbyisme du Québec, des constats d’infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ont été récemment signifiés à quatre lobbyistes.

Les trois lobbyistes suivants ont reçu un constat d’infraction ayant trait au fait de ne pas avoir déclaré des mandats au registre des lobbyistes au plus tard le trentième jour suivant le début de la période visée par ces mandats :

• Mme Marie-Claude Johnson, lobbyiste-conseil de la firme Hatley, Conseillers en stratégie. Mme Johnson a plaidé non coupable au constat d’infraction qui lui a été signifié le 19 avril dernier.
• M. Stéphane Dion, lobbyiste-conseil de la firme Paradigme Affaires publiques. M. Dion a payé l’amende minimale de 500 $ plus les frais à l’infraction qui lui a été signifié le 21 avril dernier.
• M. Andrew J. Sheldon, alors qu’il était président et chef de la direction de l’entreprise Médicago. M. Sheldon a plaidé non coupable au constat qui lui a été signifié le 25 avril dernier.
Mme Johnson et M. Sheldon s’exposent à une amende minimale de 500 $ plus les frais.

• Par ailleurs, M. Réjean Breton, président de l’Association des professionnels du dépannage du Québec a plaidé non coupable aux deux constats qui lui ont été signifiés le 29 avril dernier. Le premier constat d’infraction a trait au fait de ne pas avoir déclaré un mandat au registre des lobbyistes au plus tard le trentième jour suivant le début de la période visée par ce mandat. Le second constat a trait au fait qu’à titre de lobbyiste d’organisation, il n’a pas renouvelé son inscription au plus tard le soixantième jour suivant la fin de l’année financière de l’Association.

Pour chacun de ces deux constats d’infraction, M. Réjean Breton s’expose à une amende minimale de 500 $ plus les frais.

COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

 
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Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
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