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Communiqués

9 février 2017
Suite d'une enquête du Commissaire au lobbyisme concernant M. Philippe Castiel de Consultations LNS

Québec, le 9 février 2017– À la suite d’une enquête menée par le Commissaire au lobbyisme du Québec, un constat d’infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été signifié le 6 février dernier à M. Philippe Castiel, lobbyiste-conseil de Consultations LNS.

Le constat d’infraction a trait à des activités de lobbyisme exercées par M. Philippe Castiel sans que celui-ci ne soit inscrit au registre des lobbyistes, privant ainsi le public d’informations auxquelles il avait droit. Ces activités de lobbyisme ont été exercées pour le compte de la Corporation Bais Halevy auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Boisbriand relativement au processus d’obtention d’un permis de lotissement.

Pour cette infraction à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Castiel s’expose à une amende de 500 $ plus les frais. M. Castiel dispose de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.


LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC


Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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POUR INFORMATION :
Émilie Giguère
Directrice des communications, de la formation et des relations avec les clientèles
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959, p. 1 ou cellulaire : 418 953-7829
egiguere@commissairelobby.qc.ca
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