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Communiqués

29 janvier 2016
Projet de loi no 56
Consultation des OBNL relativement à l'assujettissement des OBNL aux règles d'encadrement du lobbyisme


Québec, le 29 janvier 2016 – Dans le cadre de l’étude que le commissaire au lobbyisme s’est engagé à réaliser relativement à l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement du lobbyisme prévues au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, le commissaire, Me François Casgrain, s’apprête à consulter des OBNL qui ne sont pas actuellement assujettis à de telles règles.

L’objet de cette consultation est d’entendre des représentants d’OBNL afin de bien saisir les difficultés qu’ils identifient à l’égard de leur assujettissement. Ce sera aussi l’occasion d’examiner avec eux de possibles pistes de solution. Le commissaire au lobbyisme tiendra des consultations à Montréal et à Québec à compter de la deuxième semaine de février.

Lors des consultations, le commissaire sera accompagné de M. Daniel Jean, directeur général de la Direction générale de la solidarité et de l’action communautaire (DGSAC) du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de Mme Émilie Giguère, directrice des communications, de la formation et des relations avec les clientèles du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Plus d’une vingtaine de groupes représentant un très grand nombre d’OBNL provenant de secteurs diversifiés d’intervention seront entendus lors des consultations :
  • l’action et le développement communautaire et bénévole
  • les aînés
  • la culture
  • la défense des droits
  • l’économie sociale
  • l’environnement
  • les femmes
  • la jeunesse
  • le milieu coopératif
  • les personnes handicapées
  • la philanthropie
  • la santé
  • le sport et les loisirs

Les groupes qui ne seront pas entendus pourront faire parvenir leur position en déposant un document à cet effet à commissaire@commissairelobby.qc.ca d’ici le 26 février 2016. Ces documents, ainsi que ceux qui auront été déposés par les groupes participant à la consultation, seront pris en considération par le commissaire et publiés dans son site Web. Les informations ainsi recueillies permettront au commissaire de formuler, tel qu’il lui a été demandé, des pistes de solution relativement à l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement du lobbyisme.

En vue de mener son étude, le commissaire pourra aussi compter sur la collaboration de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval.

Rappel des grandes étapes de l’étude

Rappelons que la demande de cette étude s’inscrit dans la foulée des discussions que les groupes parlementaires et les députés indépendants ont eues en vue de déterminer les modalités de la consultation parlementaire précédant l’étude de principe du projet de loi. Les grandes étapes de l’étude menée par le commissaire sur l’assujettissement des OBNL au projet de loi no 56 sont les suivantes :
  • Consultation des OBNL à Montréal et à Québec à compter de la deuxième semaine de février
  • Réception de mémoires ou autres documents des OBNL jusqu’au 26 février 2016. Publication de ceux-ci sur le site Web du Commissaire au lobbyisme
  • Dépôt du rapport par le commissaire à l’Assemblée nationale au printemps 2016
Le commissaire au lobbyisme mènera cette étude avec diligence afin de fournir tout l’éclairage nécessaire pour permettre aux parlementaires et aux intervenants d’avoir des échanges constructifs lors des consultations éventuelles sur le projet de loi no 56.


LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
 
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POUR INFORMATION :
Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959, p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286

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