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Communiqués
21 février 2012 Le Commissaire au lobbyisme réagit à la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales dans le dossier du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec Le Commissaire au lobbyisme du Québec est déçu de la décision annoncée aujourd’hui par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l’effet qu'aucune poursuite pénale ne sera intentée dans le dossier du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec. Le Commissaire constate toutefois que le DPCP a néanmoins reconnu qu’il y a eu des communications d’influence au sens de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme dans ce dossier. Selon les explications que lui a données le DPCP, le Commissaire comprend que la principale raison de sa décision est reliée aux circonstances particulières du dossier, notamment le statut singulier joué par le mandataire retenu par la Ville de Québec. Bien qu’il respecte cette décision, le Commissaire ne partage pas l’avis du DPCP quant à la possibilité d’établir la culpabilité des défendeurs dans ce dossier. De plus, comme il l’a indiqué au moment de rendre public son rapport d’enquête, le Commissaire estime que des modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme devront être apportées afin d’éviter que des communications d’influence échappent aux règles de transparence. Les représentants des médias sont priés de noter qu’aucune entrevue ne sera accordée. – 30 – Renseignements : Louise-Andrée Moisan Directrice des communications Tél. : 418 643-1959 Cell. : 418 953-7829 Courriel : lamoisan@commissairelobby.qc.ca |
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