Communiqués

16 décembre 2008
Plaidoyer de culpabilité à une infraction à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Québec, le 16 décembre 2008 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, informe la population que la présidente de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec, Mme Johanne Desrochers, a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, soit d’avoir exercé des activités de lobbyisme sans être dûment inscrite au registre des lobbyistes, tel que stipulé à l’article 25 de la Loi. Elle a dû conséquemment payer une amende de 500 $. Mme Desrochers agissait à titre de lobbyiste d’organisation.

Le 5 février 2007, Mme Desrochers a rencontré des représentants de la Ville de Québec, soit la directrice de division au Service de l’approvisionnement, le directeur de division au Service de la gestion des immeubles, le directeur du Service de l’ingénierie, un conseiller municipal, le directeur général adjoint et le directeur du Service des affaires juridiques. La rencontre visait à faire apporter des modifications aux documents d’appels d’offres ainsi qu’au fonctionnement du processus d’appels d’offres.

Il s’agit de la troisième infraction pour laquelle Mme Desrochers a reconnu sa culpabilité. En septembre 2006, elle s’est acquittée d’une amende de 1 260 $ pour deux infractions à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Nommé par l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme est chargé de la surveillance et du contrôle des activités de lobbyisme menées auprès des titulaires de charges publiques qui œuvrent au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Le Commissaire au lobbyisme dispose de pouvoirs et de ressources pour conduire des enquêtes et faire des inspections. En vertu de la mission qui lui est confiée, le Commissaire au lobbyisme contribue à améliorer la confiance que les citoyens du Québec portent à leurs institutions et aux titulaires de charges publiques.

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Renseignements : Louise-Andrée Moisan
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