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Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
Code de déontologie des lobbyistes
Règlement sur le registre des lobbyistes
Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes
Règlement relatif au champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
Liste des entités assujetties à la Loi sur le vérificateur général ayant produit des états financiers vérifiés en date de juin 2007
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Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
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Code de déontologie des lobbyistes
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Le commissaire au lobbyisme, André C. Côté
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Le commissaire a émis plusieurs avis concernant l’interprétation de la Loi.
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Communiqués
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2008
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2005
2004
2003
2002
12 novembre 2008
Le commissaire au lobbyisme du Québec lance son troisième concours de rédaction
2 octobre 2008
Dossier de la petite enfance et des services de garde - Plaidoyer de culpabilité à une infraction à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
17 juin 2008
Rapport d'activité 2007-2008 du Commissaire au lobbyisme du Québec
1 mai 2008
Le Commissaire au lobbyisme du Québec 2002-2008: bilan et perspectives
9 avril 2008
Lauréat du deuxième concours de rédaction du Commissaire au lobbyisme du Québec
3 mars 2008
Le commissaire propose des modifications importantes
3 mars 2008
Le commissaire présente son programme pour une plus grande transparence des activités de lobbyisme
3 mars 2008
Le commissaire au lobbyisme présente les faits saillants des activités des cinq premières années
3 mars 2008
Sans l'engagement des titulaires de charges publiques, l'atteinte des objectifs de la loi est compromise
3 mars 2008
Le commissaire sollicite l'engagement des ordres professionnels
7 janvier 2008
Lobbyisme en milieu municipal : l'éolien s'y prête bien
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