Avis du commissaire au lobbyisme

Avis no 2012-02 du commissaire au lobbyisme : L'activité de lobbyisme exercée pour le compte du client d'un collègue (168,41 Ko)

Avis no 2012-01 du commissaire au lobbyisme : L'objet des activités de lobbyisme, les institutions publiques visées et la période couverte par ces activités (183,43 Ko)

Avis no 2009-01 du commissaire au lobbyisme : Les activités de lobbyisme faites dans le cadre de travaux d'un comité consultatif institué par une autorité publique sont visées ou non (39,41 Ko)

Avis no 2005-07 du commissaire au lobbyisme : L'interprétation de l'expression
« pour une partie importante »
(29,52 Ko) 

 Un jugement de la Cour d’appel du Québec   rendu le 28 avril 2017 vient resserrer   l’utilisation de certains critères qualitatifs   contenus dans l’Avis 2005-07 pour déterminer   l’exercice d’activités de   lobbyisme « pour une   partie importante ». 

Veuillez consulter les précisions données dans notre infolettre du mois d'octobre 2017.
 
L'avis no 2005-07 remplace l'avis no 2003-01 du 14 février 2003

Avis no 2005-06 du commissaire au lobbyisme : L'interprétation de l'expression
« procédures publiques ou connues du public »
(30,18 Ko)

Avis no 2005-05 du commissaire au lobbyisme : L'interprétation de l'expression
« représentations faites dans le cadre de procédures judiciaires ou juridictionnelles ou préalablement à de telles procédures »
(27,6 Ko)

Avis no 2005-04 du commissaire au lobbyisme : L'interprétation de l'expression
« le fait (...) de convenir pour un tiers d'une entrevue avec un titulaire d'une charge publique »
(31 Ko)

Avis no 2005-03 du commissaire au lobbyisme : L'interprétation de l'expression
« l'attribution d'un contrat autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public »
(31,31 Ko)

Avis no 2005-02 du commissaire au lobbyisme : L'interprétation de l'expression
« l'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation »
(28,52 Ko)

Avis no 2005-01 du commissaire au lobbyisme : L'interprétation de l'expression
« une proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action »
(33,23 Ko)

Avis no 2004-01 du commissaire au lobbyisme : L'interprétation de l'expression « autre avantage pécuniaire » (28,17 Ko)




Archives

Avis no 2003-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « pour une partie importante » (29,11 Ko)




La liste de document est vide.