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Il existe trois catégories de lobbyistes.
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Avis du commissaire au lobbyisme
Avis n
o
2012-02 du commissaire au lobbyisme : L'activité de lobbyisme exercée pour le compte du client d'un collègue
(168,41 Ko)
Avis n
o
2012-01 du commissaire au lobbyisme : L'objet des activités de lobbyisme, les institutions publiques visées et la période couverte par ces activités
(183,43 Ko)
Avis n
o
2009-01 du commissaire au lobbyisme précisant les cas où les activités de lobbyisme faites dans le cadre de travaux d'un comité consultatif institué par une autorité publique sont visées ou non
(39,41 Ko)
Avis n
o
2005-07 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « pour une partie importante »
(29,52 Ko)
L'avis no 2005-07 remplace l'avis no 2003-01 du 14 février 2003.
Avis n
o
2005-06 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « procédures publiques ou connues du public »
(30,18 Ko)
Avis n
o
2005-05 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « représentations faites dans le cadre de procédures judiciaires ou juridictionnelles ou préalablement à de telles procédures »
(27,6 Ko)
Avis n
o
2005-04 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « le fait (…) de convenir pour un tiers d'une entrevue avec un titulaire d'une charge publique »
(31 Ko)
Avis n
o
2005-03 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « l'attribution d'un contrat autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public »
(31,31 Ko)
Avis n
o
2005-02 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « l'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation »
(28,52 Ko)
Avis n
o
2005-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « une proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action »
(33,23 Ko)
Avis n
o
2004-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « autre avantage pécuniaire »
(28,17 Ko)
Avis n
o
2003-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « pour une partie importante »
(29,11 Ko)
L'avis no 2005-07 remplace l'avis no 2003-01.
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