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Vous pouvez communiquer avec le Commissaire au lobbyisme au numéro sans frais 1 866 281-4615.
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  Lobbyistes Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Accès à l'information

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

Le commissaire au lobbyisme est assimilé à un organisme public aux fins de l'application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1, article 3). Toutefois, en tant que personne désignée par l'Assemblée nationale pour exercer une fonction en relevant, il n'est pas assujetti à l'obligation de diffuser, dans son site web, les documents ou renseignements accessibles en vertu de la loi, qui sont identifiés au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (article 16.1).

Malgré ce qui précède, compte tenu de l'importance que revêt la transparence et l'accès à l'information pour l'institution, le Commissaire au lobbyisme du Québec a décidé de se doter d'une politique de diffusion reprenant, en les adaptant, l'essentiel des dispositions du règlement sur la diffusion.

Les demandes d’accès aux documents du CLQ doivent être adressées au responsable de l’accès à l’information. Celles-ci peuvent être transmises par la poste, par courriel ou par télécopieur à :

M. Jean Dussault
Responsable de l’accès à l’information
Commissaire au lobbyisme du Québec
70, rue Dalhousie, bureau 220
Québec (Québec) G1K 4B2
Courriel : commissaire@commissairelobby.qc.ca
Télécopieur : 418 643-2028

Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d’une demande d’accès à l’information, nous vous suggérons de consulter le site de la Commission d’accès à l’information, sous la rubrique « Formulaires et lettres-types ».

Si vous avez besoin d'assistance pour compléter votre demande, vous pouvez nous rejoindre en composant le 418 643-1959 ou 1 866 281-4615, partout au Québec.

Accès aux documents
  1. La politique de diffusion de l’information
  2. Le plan de classification permet de mieux comprendre la structure des activités de l'organisation à partir de laquelle les documents ont été classés. Il n'a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document par un hyperlien. Il est simplement un outil de référence qui permet de valider si les documents recherchés font bien partie des activités de l'organisation.
  3. L'index alphabétique s'avère utile pour la recherche dans le plan de classification. En plus de présenter la liste des titres, des rubriques et des sous-rubriques sous forme alphabétique, il propose des termes associés et complémentaires qui sont généralement contenus dans les descriptions de ces rubriques. 
  4. L'inventaire des fichiers sur support numérique contient des informations sur des personnes physiques permettant de les identifier. Ils sont utilisés dans le cadre du mandat du Commissaire au Lobbyisme du Québec.
 
Renseignements relatifs aux dépenses
  1. Divulgation des dépenses
Renseignements relatifs aux contrats
  1. Contrats conclus et liste des engagements financier de 25 000 $ et plus


Note : D'autres documents peuvent être consultés sur ce site dans la section « Centre de documentation », sous la sous-section « Demandes d'accès à l'information (selon l'article 4.1.8 de la Politique de diffusion) ».


 


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