Faits saillants de la Loi

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a été adoptée le 13 juin 2002 à l'unanimité des membres de l'Assemblée nationale.

Les objectifs de la Loi sont les suivants :
La Loi définit ce que sont :
Le registre des lobbyistes :
Le Commissaire au lobbyisme :
Mesures disciplinaires et sanctions pénales :
Consulter la version intégrale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.