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Est-ce que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme peut s'appliquer à l'extérieur du Québec?
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  Commissaire au lobbyisme Lobbyistes Titulaires de charges publiques
Des exemples d'activités de lobbyisme

Des exemples qui sont des activités de lobbyisme
  • Henri reçoit la visite de Pierrette, une cliente de longue date qui œuvre dans le domaine de la construction domiciliaire.
    Pierrette a un problème : la construction résidentielle n'est pas permise dans le secteur de la ville où elle veut développer son dernier projet. Malgré ses démarches, la ville refuse d'autoriser un changement au schéma d'aménagement et au règlement de zonage. Elle voudrait engager Henri pour qu'il tente de discuter avec les membres du conseil municipal dans le but de les convaincre de changer le schéma d'aménagement et le règlement. Si Henri accepte d'aider Pierrette, il exerce une activité de lobbyisme.

     
  • Julien est un spécialiste des relations gouvernementales dans l'entreprise pour laquelle il travaille depuis 4 ans. Son emploi l'amène régulièrement à communiquer avec le ministre responsable des forêts pour s'assurer que l'adoption de politiques et de règlements dans le domaine forestier n'iront pas à l'encontre du développement de son entreprise.

Pour d'autres exemples de lobbyisme, consulter la rubrique Est-ce que j'exerce des activités de lobbyisme?
 


Des exemples qui ne sont pas des activités de lobbyisme
  • Nathalie est présidente de l'Association des propriétaires de petites centrales électriques. Elle a reçu une lettre du ministre de l'Énergie. Ce dernier l'invite à lui faire connaître le point de vue de l'association à propos de la nouvelle législation sur les petites centrales électriques dans le cadre d'une rencontre. Le fait que Nathalie rencontre le ministre, à la demande de ce dernier, ne constitue pas une activité de lobbyisme visée par la Loi puisque la communication est faite à la demande écrite de ce dernier.

     
  • Un autre exemple, le président du Festival des patenteux fait une demande de subvention pour la tenue de sa prochaine édition. Le fonctionnaire qui reçoit sa demande ne fait que s'assurer que les conditions d'admissibilité soient bien remplies. Dans ce cas-ci, la communication du président du festival avec le fonctionnaire n'est pas considérée comme une activité de lobbyisme.

     
  • Richard a inventé un nouveau logiciel de contrôle de la paye. Il cherche à établir son marché pour la distribution de son produit et à cette fin convient de rendez-vous avec différents directeurs de services informationnels dans les ministères pour présenter les caractéristiques de son logiciel. La communication de Richard avec les fonctionnaires n'est pas considérée comme une activité de lobbyisme.


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