Références

Documentation juridique

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, articles

  • 1          : Objet et champ d'application
  • 8 à 14   : Inscription sur le registre des lobbyistes
  • 28 à 32 : Actes interdits
  • 36 à 38 : Code de déontologie des lobbyistes
  • 39 à 41 : Enquêtes, inspections et rapports

Code de déontologie des lobbyistes


Allocutions

2005-06-09 : Allocution prononcée par le commissaire au lobbyisme devant des membres de la Fédération québécoise des municipalités à l'occasion de la journée de réflexion sur l'éthique en milieu municipal, Drummondville PDF

2005-02-04 : Allocution prononcée par Me André Ouimet, directeur des affaires juridiques au Commissaire au lobbyisme, lors du mini-colloque sur le lobbyisme tenu à la Maison du Barreau du Québec, Montréal PDF

2004-05-29 : Allocution prononcée par le commissaire au lobbyisme à l'occasion du congrès annuel de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, Manoir Richelieu, Charlevoix PDF

2004-05-14 : Allocution prononcée par le commissaire au lobbyisme à l'occasion du colloque Éthique politique et gouvernance, Université de Montréal, Montréal PDF

2004-03-18 : Allocution prononcée par le commissaire au lobbyisme à l'occasion d'un petit déjeuner offert aux membres de l'Assemblée nationale par le président, M. Michel Bissonnet, Québec PDF

2003-05-30 : Notes pour l'allocution prononcée par le commissaire au lobbyisme à l'occasion de l'Assemblée des municipalités régionales de comté (MRC), Québec PDF


Articles publiés dans les revues spécialisées

Revue Quorum, Fédération québécoise des municipalités, septembre 2005 PDF

Bulletin de liaison de l'Association des cadres du gouvernement du Québec, « Le lobbyisme et vous : des règles du jeu que vous avez intérêt à connaître », mars 2005 PDF

Revue Carrefour, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, « Qu'est-ce que le lobbyisme en milieu municipal? », été 2004 PDF

Revue Urba, Union des municipalités du Québec, « Le lobbyisme sous observation », mai 2004 PDF


Dépliants / autres

Séquences vidéo présentant la conférence du commissaire au lobbyisme à l'intention des élus et des fonctionnaires des municipalités de moins de 10 000 habitants, juin 2005

La pratique du lobbyisme et le droit de savoir, texte de Me André Ouimet, directeur des affaires juridiques au Commissaire au lobbyisme, octobre 2004 PDF

Dépliant sur les règles d'après-mandat pour un ex-titulaire d'une charge publique en milieu municipal PDF

Dépliant sur les règles d'après-mandat pour un ex-titulaire d'une charge publique au sein de l'Assemblée nationale, du gouvernement, d'une entreprise du gouvernement ou d'un de ses organismes PDF