Commissaire au lobbyisme

Question 1

Indiquez, pour chaque énoncé, s'il est vrai ou faux.
1.
Le commissaire au lobbyisme doit transmettre le rapport annuel de ses activités au président de l'Assemblée nationale.
Vrai
Faux
2.
Le commissaire au lobbyisme peut faire des vérifications de sa propre initiative, mais non pas mener des enquêtes.
Vrai
Faux
3.
Les inspecteurs du Commissaire au lobbyisme ne peuvent pas requérir la comparution devant eux de toute personne dont le témoignage est essentiel à la poursuite d'une enquête.
Vrai
Faux
4.
Le commissaire n'a pas le pouvoir d'intenter des poursuites judiciaires s'il constate un manquement à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ou au Code de déontologie des lobbyistes.
Vrai
Faux
5.
Une ordonnance de confidentialité du commissaire au lobbyisme peut être rendue en regard d'un projet d'investissement réel.
Vrai
Faux
6.
Le commissaire peut donner et publier des avis sur tout article de la Loi ou du code.
Vrai
Faux