d) Devoirs et obligations (suite)

Professionnalisme (articles 14 à 18)

Il s'agit de normes de conduite visant à promouvoir le professionnalisme. Ainsi, le lobbyiste :

  • doit favoriser, auprès du public et dans ses relations professionnelles, une juste compréhension de ses activités et de leur caractère légitime, notamment en s'abstenant de toute conduite de nature à discréditer la fonction de lobbyiste (art. 14);

  • doit informer le client, l'entreprise ou l'organisation dont il représente les intérêts des devoirs et obligations qui lui incombent en vertu de la Loi, de ses règlements et du code (art. 15);

  • doit préciser l'identité du client, de l'entreprise ou de l'organisation dont il représente les intérêts, ainsi que l'objet de sa démarche (art. 16);

  • ne peut dissimuler ou tenter de dissimuler l'identité du client, de l'entreprise ou de l'organisation dont il représente les intérêts (art. 17);

  • doit faire preuve de diligence et de disponibilité dans ses relations avec le commissaire au lobbyisme et le conservateur du registre des lobbyistes (art. 18).

e) Dispositions finales

Ces dispositions rappellent que des mesures disciplinaires et des sanctions pénales peuvent être prises contre un lobbyiste en cas de manquement ou de contravention au code. Il s'agit ainsi d'un rappel du caractère contraignant de ce code.

L'article 58 de la Loi stipule aussi que le Procureur général peut, sur réception d'un rapport d'enquête du commissaire au lobbyisme constatant qu'un lobbyiste manque de quelque façon que ce soit aux obligations qui lui sont imposées par la Loi ou par le Code de déontologie, réclamer de ce lobbyiste la valeur de toute contrepartie qu'il a reçue ou qui lui est payable en raison des activités ayant donné lieu au manquement.

Note : vous pouvez trouver le texte du Code de déontologie des lobbyistes dans l'accès direct à la documentation juridique.