Déclaration au registre des lobbyistes

Références

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (articles 8 à 18)

Règlement sur le registre des lobbyistes (article 16 notamment) (2002) 46 G.O. II, 7732 [c. T-11.011, r.1]

Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes (2002) 46 G.O. II, 7734 [c. T-11.011, r.2]


Bulletins d'interprétation du conservateur du registre des lobbyistes

Sujets traités Bulletins
Code de client 2004-001 PDF
Critères d'appréciation des renseignements déclarés dans certaines rubriques d'un formulaire 2004-002 PDF
Objet des activités de lobbyisme et renseignements utiles à sa détermination 2004-003 PDF
Financement du client, de l'entreprise ou du groupement 2004-004 PDF
Période couverte par les activités de lobbyisme 2004-005 PDF
Titulaires de charges publiques avec qui le lobbyiste a communiqué ou compte communiquer 2004-006 PDF
Plus haut dirigeant au sein d'une entreprise ou d'une organisation 2003-003 PDF


Site Web du registre des lobbyistes : www.lobby.gouv.qc.ca