Actes interdits

Question 1

Indiquez, dans la mise en situation suivante, les énoncés où le lobbyiste accomplit, dans le cadre de ses activités de lobbyisme, des actions interdites par la Loi.
1.
Un ex-maire, maintenant président d'une entreprise spécialisée dans la communication Web et président de l'Association des industries en technologie de l'information, divulgue aux membres de son association des renseignements confidentiels relativement à l'application des critères d'attribution de contrats de la ville. Ces renseignements ont été obtenus lorsqu'il occupait sa fonction de maire.
2.
À certaines occasions, l'ex-maire donne aussi quelques conseils aux membres de l'association. Ces conseils sont souvent basés sur des informations qui n'auraient pas été accessibles autrement que dans l'exercice d'une charge publique au sein de la ville.
3.
L'ex-maire a inscrit l'objet des activités de lobbyisme de son entreprise au registre des lobbyistes.
4.
Il est conscient qu'une partie importante de ses activités consiste à influencer les décisions des titulaires de charges publiques exerçant leurs fonctions au sein de la municipalité où il accomplissait son travail il y a un peu moins d'un an et auprès des fonctionnaires impliqués dans le projet du gouvernement en ligne.