Définitions

Le lobbyiste

La Loi définit trois catégories de lobbyistes : le lobbyiste-conseil, le lobbyiste d'entreprise et le lobbyiste d'organisation.

Le lobbyiste-conseil

Est lobbyiste-conseil toute personne, salariée ou non, dont l'occupation ou le mandat consiste en tout ou en partie à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'autrui moyennant contrepartie.

Ainsi, le spécialiste des relations gouvernementales dans une firme de communication, l'ex-politicien ou l'ex-fonctionnaire devenu consultant en relations gouvernementales sont des lobbyistes-conseils, tout comme l'avocat, l'architecte, l'ingénieur, l'urbaniste ou le comptable lorsqu'ils font des activités de lobbyisme pour certains clients dans le cadre de leur pratique professionnelle.

Le lobbyiste d'entreprise et le lobbyiste d'organisation

Est lobbyiste d'entreprise toute personne dont l'emploi ou la fonction au sein d'une entreprise à but lucratif consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte de l'entreprise.

Est lobbyiste d'organisation toute personne dont l'emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'une association ou d'un autre groupement à but non lucratif. Ne sont visés que les groupements constitués à des fins patronales, syndicales ou professionnelles, ou les groupements formés de membres dont la majorité sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises.