Vous cherchez un document : Loi, code de déontologie, etc
Commissaire au lobbyisme
Actualité
  Lobbyistes Titulaires de charges publiques Citoyens, citoyennes
Actualités

8 juin 2017
Québec
Révision de la Loi sur le lobbyisme : le temps est à l'action

Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rend public le rapport La révision de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : le temps est à l’action. Depuis qu’il est en poste en 2009, Me Casgrain fait valoir que des modifications devraient être apportées à la Loi. Alors qu’il quittera ses fonctions de commissaire au lobbyisme le 30 juin prochain, il se désole de constater que le projet de loi no 56, proposant des modifications à la Loi, est au point mort.

Pour lire la suite du communiqué.



Envoyez cette page Imprimer english